Cadre juridique
La plateforme Studio Direct est éditée par la société Studio Direct, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 903 118 662.
Le directeur de la publication est M. Yanis Perrot, président. Le service est hébergé par Ikoula Net SAS, 27 rue de Turbigo, 75002 Paris, France.
Studio Direct fournit un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès à la captation en direct et au replay de débats et de spectacles vivants. L'abonnement ouvre un accès au service dans son ensemble et n'est pas un accès à l'unité.
L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle et se renouvelle par tacite reconduction, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation (loi Chatel). Le paiement est récurrent et prélevé à chaque échéance. Le membre est informé par courriel avant chaque renouvellement de la formule annuelle.
L'abonnement peut être résilié en ligne à tout moment depuis l'espace membre, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun renouvellement ne sera alors facturé.
Pour ce service de contenu numérique, un droit de rétractation de quatorze jours s'applique dans les conditions des articles L221-18 et L221-28 13° du Code de la consommation. Si vous demandez un accès immédiat au service, vous renoncez expressément à ce droit pour la partie déjà exécutée, après information préalable de notre part.
Les captations diffusées relèvent des droits gérés dans le cadre de nos accords avec la SACEM et la SACD. Toute rediffusion ou extraction hors du service est interdite.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris. Les présentes conditions sont soumises au droit français, les tribunaux de Nantes étant compétents à défaut d'accord amiable.